M. Roederer vous a dit une vérité qui n'a pas même besoin de preuve; c'est que le roi n'est pas le représentant de la nation, et que l'idée de représentant suppose nécessairement un choix par le peuple; et vous avez déclaré la couronne héréditaire: le roi n'est donc pas représentant du peuple; le hasard seul vous le donne, et non votre choix. M. Roederer vous a dit avec raison qu'il ne fallait pas donner au roi seul cette prérogative, ou qu'il fallait la donner à tous les fonctionnaires publics. Si l'on entend par représentant celui qui exerce une fonction publique au nom de la nation, si le titre de représentant a quelque chose de relatif à la nomination du peuple, certes, le roi n'a pas ce caractère, ou les autres ne l'ont pas. Il est évident qu'on ne peut lui appliquer la qualité de représentant; mais, ce qu'il est important de remarquer, c'est la conséquence immédiate de cette idée de représentant: pourquoi veut-on investir le roi du titre de représentant héréditaire de la nation? Voilà, messieurs, une partie des atteintes que porte à la Constitution la rédaction des comités.
Il est dit dans deux articles de la Constitution: "Aucune section du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté." 'J'adopte bien le véritable sens qu'on veut exprimer par ces mots, mais je dis qu'il faut éclaircir les mots équivoques. On ne peut pas dire d'une manière absolue et illimitée qu'aucune section du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Il est bien vrai qu'il sera établi un ordre pour la souveraineté; il est bien vrai encore qu'aucune section du peuple, en aucun temps, ne pourra prétendre qu'elle exerce les droits du peuple tout entier; mais il n'est pas vrai que, dans aucun cas et pour toujours, aucune section du peuple, ne pourra exercer, pour ce qui la concerne, un acte de la souveraineté... (Interruptions: Ah! ah! ah!) Je m'explique; c'est d'après vos décrets que je parle: n'est-il pas vrai que le choix des représentants du peuple est un acte de la souveraineté! N'est-il pas vrai même que les députés, élus pour une contrée, sont les députés de la nation entière? Ne résulte-t-il pas de ces deux faits incontestables que, des sections exercent, pour ce qui les concerne partiellement, un acte de la souveraineté? Il est impossible de prétendre, comme on l'a fait, que la nation soit obligée de déléguer toutes les autorités, toutes les fonctions publiques; qu'elle n'ait aucune manière d'en retenir aucune partie sans aucune modification que ce soit.
Je n'examine pas un système que l'Assemblée a décrété; mais je dis que, dans le système de la Constitution, on ne peut point rédiger l'article de cette manière; on ne peut pas dire que la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation; on ne peut point dire qu'il y ait un droit que la nation n'ait pas: on peut bien régler qu'elle n'en usera point; mais on ne peut pas dire qu'il existe un droit dont la nation ne peut pas user si elle veut.
Je reviens au principe de toutes les observations que je viens de vous faire. Je dis qu'il résulte de l'article des comités que la nation déléguerait ses pouvoirs, le pouvoir souverain, qui est unique et indivisible, en déléguant à perpétuité chaque partie du pouvoir. Je dis que ce titre blesse encore les premiers principes de la Constitution en présentant le roi comme un représentant héréditaire qui exerce le pouvoir législatif, conjointement avec les véritables représentants du peuple. Je demande, en conséquence, qu'au mot pouvoirs soit substitué celui fonctions; je demande que le roi soit appelé le premier fonctionnaire public, le chef du pouvoir exécutif, mais point du tout le représentant de la nation; je demande qu'il soit exprimé d'une manière bien claire que le droit de faire les actes de la législation appartient uniquement aux représentants élus par le peuple.
Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 11 août 1791 (11 août 1791)
(Opinion de Robespierre sur la rédaction définitive de la constitution.)
Les comités vous proposent de substituer à une condition mauvaise une condition plus injuste et plus onéreuse encore. Les inconvénients s'appliquent d'une manière plus forte au nouveau système. Le peuple est-il libre de choisir ses représentants, s'il ne l'est pas dans le choix de ses intermédiaires? Les comités me paraissent dans une contravention continuelle. Vous avez reconnu, sur leur proposition, que tous les citoyens étaient admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. A quoi nous sert cette promesse, puisqu'elle a été violée sur-le-champ? Que nous importe qu'il n'y ait plus de noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique? Et que m'importe à moi qu'il n'y ait plus d'armoiries, s'il faut que je voie naître une nouvelle classe d'hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de donner ma confiance? Cette contradiction permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté. Je conviens cependant qu'il faut une garantie qui rassure contre les électeurs; mais est-ce la richesse? L'indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune? Un artisan, un laboureur, qui paient dix journées de travail, voilà des hommes plus indépendants que le riche, parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leurs fortunes. Quoique ces idées soient morales, elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'assemblée. Ce ne sont pas là des lignes sans largeur. On nous a cité l'exemple des Anglais et des Américains: ils ont eu tort, sans doute, d'admettre des lois contraires aux principes de la justice; mais, chez eux, ces inconvénients sont compensés par d'autres bonnes lois. Quelle était la garantie d'Aristide lorsqu'il subjugua les suffrages de la Grèce entière? Ce grand homme qui, après avoir administré les deniers publics de son pays, ne laissa pas de quoi se faire enterrer, n'aurait pas trouvé entrée dans vos assemblées électorales. D'après les principes de vos comités, nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à J. J. Rousseau, parce qu'il ne payait pas le marc d'argent. Apprenez à reconnaître la dignité d'homme dans tout être qui n'est pas noté d'infamie. Il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à son pays; la loi est faite pour protéger les plus faibles; et n'est-il pas injuste qu'on leur ôte toute influence dans sa confection? Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés? Etaient-ils calculés sur un marc, sur un demi-marc d'argent? Je vous rappelle au titre de votre convocation: "Tout Français ou naturalisé Français, payant une imposition quelconque, devra être admis à choisir les électeurs." Nous ne sommes donc pas purs, puisque nous avons clé choisis par des électeurs qui ne payaient rien.